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Comité de Jumelage CJSMA

Statuts

16 Janvier 2010 Publié dans #Association

 
 
COMITE DE JUMELAGE
de St MARTIN D’AUXIGNY
- STATUTS -
 
 
 
 
Nom de l’Association :           Comité de Jumelage de St Martin d’Auxigny
Adresse du Siège social :       3, Place de la Mairie, 18110 St Martin d’Auxigny - France
 
 
 
Titre I.                 L’Association
Article 1. Identité
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 sous la dénomination : Comité de Jumelage de St Martin d’Auxigny.
Article 2. Objet
L’association a pour but de monter les jumelages de la ville de St Martin d’Auxigny, de les animer, de les développer, en liaison avec la politique municipale.
Sa durée est illimitée.
 
L’objectif des jumelages mis en œuvre est, tout en œuvrant pour le renforcement de la paix dans le monde, de développer avec les villes jumelées des relations privilégiées, des échanges d’ordre culturel, linguistique, social, économique, touristique, associatif, sportif, etc..., afin de :
q              permettre un échange entre la population de St Martin D’Auxigny et les populations des villes jumelées,
q              faciliter la compréhension et la connaissance réciproque,
q              développer l’amitié entre les habitants.
Article 3. Siège Social
Le siège social de l’Association est :
Mairie de St Martin d’Auxigny
3, Place de la Mairie
18110 St Martin d’Auxigny – France.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 
Titre II.               Membres
L’association se compose de Membres de droit, de Membres adhérents et éventuellement de Membres d’honneur.
 
Sont Membres de droit : le Maire de la commune de St Martin d’Auxigny, ainsi que des Conseillers Municipaux. Le nombre de Membres de droit est stipulé par le Règlement Intérieur.
Sont Membres adhérents : des personnes morales de droit privé (associations, etc.) et des personnes physiques.
Article 5. Adhérer à l’Association
Pour adhérer à l’association, il faut :
q              Déclarer être d’accord avec les présents statuts,
q              Accepter les termes du Règlement Intérieur,
q              Payer une cotisation annuelle.
Article 6. Sortir de l’Association
La qualité de membre se perd par :
q              la démission,
q              le non-paiement de la cotisation,
q              le non respect du Règlement Intérieur,
q              la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration.

 
Titre III.            Assemblée Générale
Article 7. Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire.
 
Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du Bureau ou à la demande des deux tiers des membres de l’association.
 
Les conditions pour que soient adoptées les délibérations de l’Assemblée Générale seront définies dans le Règlement Intérieur.
Article 8. Rôle
Les décisions stratégiques ainsi que le bilan de l’exercice écoulé sont validés par l’Assemblée Générale.
De même, les statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale (session ordinaire ou extraordinaire), sous réserve de l’accord des deux tiers des membres de l’association.
 
Article 9. Commission de contrôle
Chaque année, l’Assemblée Générale élit une Commission de contrôle, de trois membres choisis en dehors du Conseil d’Administration, qui a la charge de contrôler les comptes de l’Association. Elle établit un rapport, présenté à l’Assemblée Générale.

 
Titre IV.           Le Conseil d’Administration
Article 10. Composition
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
q              Membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale
q              Membres de droit (Cf ‎Article 4), étant précisé que le nombre de membres de droit ne peut dépasser la moitié de celui des membres élus.
 
La répartition en nombre pour chaque type de membre, est précisée dans le Règlement Intérieur.
 
Les représentants des membres adhérents sont élus pour une durée de 2 ans, renouvelables par moitié chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui reste à courir, suivant les modalités stipulées dans le Règlement Intérieur.
 
Article 11. Rôle
Le Conseil d’Administration est l’instance de décision de l’Association. Il est entre autre, responsable de l’élaboration et de l’évolution du Règlement Intérieur.
 
Les conditions pour que soient adoptées les délibérations de Conseil d’Administration seront définies dans le Règlement Intérieur.
 
Néanmoins, Le Conseil d’Administration délègue la gestion des affaires courantes à son Bureau.
 
Le Conseil d’Administration sera en charge d’effectuer un suivi des actions, décisions entreprises par le Bureau.

 
Titre V.             Le Bureau
Article 12. Composition
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau. Le Bureau est composé de :
q              un président, membre adhérent
q              un vice-président, membre adhérent,
q              un secrétaire, membre adhérent,
q              un trésorier, membre adhérent.
Cette composition est la composition minimale. Elle pourra évoluer dès que le Conseil d’Administration le jugera utile, pour le bon fonctionnement de l’Association.
 
Le Règlement Intérieur définira la fréquence de réunion du Bureau.
Le Règlement Intérieur définira les modalités d’élection des membres du Bureau.
Article 13. Rôle
Par délégation du Conseil d’Administration, le rôle du Bureau est :
q              d’administrer l’association,
q              de définir le budget,
q              de déterminer l’emploi des fonds.
 
Le Bureau gère les affaires courantes de l’Association au nom du Conseil d’Administration auquel il devra rendre compte régulièrement des actions entreprises et décisions prises.
 
Les membres du bureau doivent être disponibles et s'impliquer dans la vie de l'association afin de la faire vivre pleinement
Article 14. Responsabilité juridique
Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la régularité du fonctionnement des différentes instances.
Article 15. Commissions
Pour remplir ses missions l’Association pourra constituer des Commissions de travail, correspondant aux différents domaines d’activité. Ces Commissions seront placées sous la direction d’un secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la Commission et le Bureau.
 
Le rôle et le mode de fonctionnement des Commissions seront définis au sein du Règlement Intérieur.
 
Chaque Commission devra rendre compte au Bureau des actions entreprises. Sauf accord explicite donné par le Bureau, aucune décision ne pourra être prise par une Commission.

 
Titre VI.           Ressources
Article 16. Les entrées
Les ressources de l’association seront constituées par :
q              les cotisations de ses membres,
q              les subventions obtenues pour son fonctionnement,
q              les dons éventuels (sous forme de mécénat ou sponsoring),
q              les produits des libéralités et des manifestations organisées à son profit,
q              de tout autre moyen permis par la loi.
 
Titre VII.        Dissolution
La dissolution est une décision prise par une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18. Patrimoine de l’Association
En cas de dissolution prononcée suivant les modalités décrites dans l’‎Article 17, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
Titre VIII.      Signatures
Certifiés conformes aux décisions de l’Assemblée Générale du 26 juin 2003.
 
Fonction
Nom
Prénom
Signature
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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