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Comité de Jumelage CJSMA

Règlement Intérieur

2 Février 2010 Publié dans #Association

COMITE DE JUMELAGE

DE St MARTIN D’AUXIGNY

- Règlement Intérieur -

 

Règlement Intérieur

Article 1. Acceptation

L’acceptation de règlement est une condition pour pouvoir intégrer et rester membre du Comité de Jumelage de Saint Martin d’Auxigny.

Article 2. Evolution

Le présent Règlement est élaboré et maintenu par le Conseil d’Administration de l’Association.

Les modifications apportées en cours d’année sont présentées au cours de l’Assemblée Générale.

 

Adhésion

Article 3. Membres de droit

Le Maire de St Martin d’Auxigny est Membre de droit, ainsi que 2 Conseillers Municipaux.

Article 4. Adhésion

L’adhésion au Comité de Jumelage est subordonnée au paiement d’une cotisation.

L’adhésion est valable pour une année civile.

 

L’adhésion est obligatoire pour participer aux activités du Comité de Jumelage.
 

Toutefois certaines activités pourront être ouvertes à tout public après décision du Conseil d'administration.

 

Le montant de l’adhésion est révisé annuellement par le Conseil d’Administration.

A partir du 1er janvier 2008 la cotisation est de 12€ par adhérent.

NB:   Le montant de la cotisation est le même quelque soit le mois de l’adhésion.


Un enfant mineur d’un adhérent à jour de sa cotisation, est membre de droit de l’association.

Un enfant mineur dont les parents ne sont pas adhérents, peut adhérer, mais devra fournir une autorisation parentale conjointement à son règlement.

 

Assemblée Générale

Article 5. Convocation

Les convocations doivent être adressées aux adhérents au moins 15 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.



Article 6. Rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

L’ordre du jour est proposé par le Bureau.

 

L’Assemblée Générale ordinaire :

q              délibère sur les questions à l’ordre du jour,

q              reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration, les comptes du Trésorier et l’Avis de la Commission de Contrôle,

q              statue sur leur approbation,

q              statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement du Comité de Jumelage,

q              vote le budget,

q              élit le Conseil d’Administration,

q              donne au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir sa mission.

Article 7. Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire traite de toute question ne pouvant pas attendre la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Elle suit les mêmes règles de convocation que l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 8. Modalités de décisions

Le nombre des membres présents nécessaire à la validité des délibérations de l’Assemblée Générale ne pourra être inférieur au nombre des membres du Conseil d’Administration.

 

Les délibérations sont prises à main levée, ou à bulletin secret si l’Assemblée Générale le demande, et à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Les membres absents peuvent donner mandat de les représenter à d’autres membres présents à l’Assemblée. Toutefois, un membre ne peut être porteur que d’un seul mandat.


 

Article 9. Electeur

Conditions pour être électeur à l’assemblée générale :

q              Avoir réglé sa cotisation de l’année en cours,

q              Etre majeur.

 

Article 10. Candidats pour le Conseil d’Administration

Conditions pour être candidat :

q              Etre électeur à l’assemblée générale du Comité de Jumelage.

 

Dépôt des candidatures :

q              Les candidats devront se faire connaître au plus tard 7 jours avant l’Assemblée Générale.

Conseil d’Administration

Article 11. Composition

 

Article 12. Rôle

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour :

q              délibérer de toutes les questions concernant l’association.

q              suivre les actions et décisions entreprises par le Bureau.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13. Commission de Contrôle

L’Assemblée Générale désigne une Commission de contrôle ayant pour objectif de vérifier l’exactitude des comptes de l’Association, elle présente le résultat de son contrôle à l’Assemblée Générale.

Cette Commission est composée de personnes qui ne peuvent être membres du Conseil d’Administration simultanément.
Le Conseil d’Administration assure par nomination le remplacement des membres de la Commission de Contrôle démissionnaire.


 

Le Bureau

Article 14. Elections

Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret pour une période d’un an.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15. Rôle

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois.

 

Le Bureau est mandaté par le Conseil d’Administration pour gérer les affaires courantes. En ce sens, il est autonome dans ses décisions. Par contre, le Bureau rendra compte de chaque décision ou action auprès du Conseil d’Administration.

Un dossier des actions et décisions prises par le Bureau sera renseigné afin de faciliter la traçabilité des actions et décisions.

 

Commissions

Article 16. Responsabilité

La détermination des Commissions est de la responsabilité du Bureau qui les crée afin de faciliter l’organisation des actions à mener pour la bonne marche de l’Association.

Article 17. Rôle et composition

Chaque Commission se verra confier, par le Bureau, un ou des thèmes de travail, avec des objectifs.

Chaque Commission devra mener les actions nécessaires pour atteindre les objectifs définis.

 

Une Commission est composée de membres de l’Association. Néanmoins, des personnes extérieures à l’Association peuvent apporter ponctuellement leur soutien au cours des actions menées par chaque Commission.

Article 18. Représentation

Un secrétaire sera désigné au sein de chaque Commission. Il sera le représentant de la Commission auprès du Bureau auquel il devra rendre compte des actions entreprises.


 

Vie de l’Association

Article 19. Participation aux Activités de l’Association

Le fait d’adhérer à l’association ou d’appartenir au Bureau n’entraîne pas systématiquement la gratuité des activités auxquelles un adhérent peut être amené à participer.

 

Par contre, le fait d’adhérer à l’association peut permettre de bénéficier d’un tarif préférentiel pour les activités organisées par le Comité de Jumelage.

 

Conformément à l’esprit de l’association, toute participation à un accueil dans une des villes jumelées, sous-entend une notion de réciprocité.

 

Dans l’esprit de ses statuts, l’association :

q              organise des voyages vers les villes jumelées

q              organise l’accueil des ressortissants des villes jumelées

q              suscite, soutient et favorise toute activité des habitants de St Martin D’Auxigny, de ses associations, établissements scolaires et entreprises en rapport avec les villes jumelées.

 

La gratuité ne peut être que le fait d’une décision du Conseil d’Administration ou du Bureau et devra être explicitement justifiée.

 

 

Article 20. Responsabilité de l’Association

Dans le cadre des activités organisées par l’Association, l’Association décline toute responsabilité vis-à-vis des mineurs non accompagnés.

 

De plus, l’Association refuse la participation d’enfants mineurs non accompagnés lors des déplacements organisées par l’Association.

 


Application


Article 21.
Date

Ce Règlement Intérieur est applicable dès le 1er juillet 2009. 

 

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